Année financière 2025-2026

Consignes - Important

• Il est essentiel de consulter le Guide des règles et normes du programme avant de remplir le présent formulaire.
• Assurez-vous d'avoir rempli toutes les sections, joint tous les documents et pièces justificatives exigés, et signé le formulaire.
• Les documents obligatoires à joindre à votre demande sont une résolution de votre conseil d'administration signée ainsi qu'une preuve d'assurance responsabilité civile valide.
• Il est possible de joindre des documents supplémentaires pour compléter vos réponses aux diverses sections.
• Toute fausse déclaration entraîne un refus.
• Pour de l'information sur les règles et normes du PAFprojets, consulter le document Règle et normes - PAFprojets à l'adresse : https://www.education.gouv.qc.ca/organismes-de-loisir-et-de-sport/aide-financiere/pafprojets
• Pour toute question, écrire à la boîte courriel :  pafprojets@education.gouv.qc.ca.