Le Programme prévoit que :

• pour être admissible, le demandeur doit être un organisme municipal, une instance des Premières Nations ou inuit reconnue par le gouvernement du Québec, un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative de solidarité, un organisme scolaire ou un organisme d’enseignement supérieur;


• pour être admissible, le demandeur doit être propriétaire, ou détenir un droit sur ce terrain (emphytéose, servitude, usufruit, usage, passage, entente de gestion, etc.) ou, dans le cas où l’infrastructure admissible se situe sur les terres du domaine de l’État, être détenteur d’une autorisation ou d’un droit valide pour réaliser les travaux admissibles et non admissibles;


• toute fausse déclaration entraînera un refus.

Une fois à l’intérieur du formulaire, il vous sera possible d’enregistrer vos informations et de le compléter ultérieurement. Pour ce faire vous n’aurez qu’à cliquer sur l’onglet « Enregistrer et compléter plus tard » situé au bas de chacune des pages du formulaire. Deux courriels vous seront alors envoyés à l’adresse courriel que vous aurez indiquée à la section « Coordonnées professionnelles du répondant ». Ces courriels comprendront un lien et un mot de passe vous permettant de continuer à remplir votre formulaire.

À noter qu’un nouveau lien et un nouveau mot de passe sont envoyés chaque fois que vous cliquez sur « Enregistrer et compléter plus tard ».

Veuillez noter que vous devez compléter la section en cours avant de pouvoir passer à la section suivante. Il n’est pas possible d’accéder à la fin du formulaire sans avoir rempli les sections précédentes. De plus, un temps limité est accordé pour remplir chacune des pages du formulaire. Si après 45 minutes, vous n’avez pas terminé la page sur laquelle vous travaillez, nous vous invitons à cliquer sur l’onglet « Enregistrer et compléter plus tard » afin de ne pas perdre vos informations. Vous pourrez retourner dans votre formulaire à l’aide du lien et du mot de passe qui vous seront envoyés par courriel.

À la toute fin du formulaire, il vous sera possible de vérifier les données déclarées à chacune des sections du formulaire. Toutefois, une fois la date limite pour soumettre une demande dépassée, vous n’aurez plus accès à vos réponses. Il est alors fortement recommandé de conserver une copie de votre questionnaire une fois celui-ci rempli, en cliquant sur le bouton « Imprimer le questionnaire » après avoir cliqué sur le bouton « Soumettre ».

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez écrire à fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca ou composer le 418 646-2628.