* : Champ obligatoire

Un champ obligatoire est manquant.

Formulaire de demande de subvention pour le volet 1 (infrastructures sportives et récréatives) du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air
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Formulaire de présentation d’un projet
Il est important de consulter le Guide des règles et normes du Programme avant de remplir le présent formulaire.

Un exemple de formulaire est disponible sur le site du Programme.

Le Programme prévoit notamment ce qui suit :

  - Pour être admissible, le demandeur doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure faisant l’objet de la demande ou être en voie de le devenir. Le droit d’emphytéose doit être d’une durée minimale de 10 ans après la date de fin des travaux.
    - Toute fausse déclaration entraînera un refus.

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